POLE TECHNIQUE
AMIANTE
Diagnostic amiante avant travaux et/ou démolition sur tout bâtiment bâti avant le 1er juillet 1997
Démolition: Décret N°2011-629 du 3 juin 2011 / Art. R1334-19 et R1334-22 / Arrêté du 26 juin 2013 / Norme FX 46-020 de aout 2017
Travaux: Article L4412-2 et R4412-97 à R4412-976 et R4412-48 / Norme FX46-020 de aout 2017 / Décret 2017-899 du 8 mai 2017 / Arrêté du 16 juillet 2019
Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
Le Code du Travail impose aux donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrage et aux propriétaires d’effectuer une recherche d’amiante préalablement à tous travaux comportant des risques d’exposition des travailleurs. Le résultat de cette recherche est transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération.
Les repérages de l’amiante sont obligatoires depuis le 31 décembre 1999 et les rapports de repérages sont soumis à une mise à jour tous les 3 ans par un organisme certifié.
PLOMB
Diagnostic plomb avant travaux et/ou démolition sur tout bâtiment bâti avant le 1er janvier 1949
Norme NFX 46-035 de juin 2021
CAROTTAGE AMIANTE ET HAP
Lors de travaux sur voiries constituées d'enrobés, il est nécessaire afin de protéger les intervenants travailleurs et la population, de rechercher l'éventuelle présence de fibres d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
Ces recherches sont réalisées à l'aide d'une carotteuse permettant de prélever l'enrobé qui sera ensuite analysé en laboratoire.
MESURES D'EMPOUSSIEREMENT
La mesure d'empoussièrement permet de mesurer avec précision la quantité de fibres d'amiante présente dans l'air ambiant telle que définie dans les textes réglementaires, le code du travail et le code de la santé publique.
Ces mesures sont réalisées dans le cadre de surveillance d'ambiances (suite incident) ou de secondes restitutions (après travaux).
La mesure s'effectue au moyen de pompes et ventilateurs répartis sur la zone conformément à une stratégie d'échantillonnage.
Pour être conforme, le niveau de fibres doit être inférieure à 5 fibres d'amiante par litre d'air.
DIAGNOSTIC PEMD
Avant une démolition ou une réhabilitation significative d'un bâtiment, ce diagnostic permet de s'assurer de réemployer ou réutiliser les produits, équipements, matériaux issus des travaux afin de pallier aux pénuries actuelles et à venir de matières premières.
Décret 2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021 abrogés par le décret 2021-872 du 30/06/2021 + Arrêtés du 26/03/2023
Un bâtiment est concerné si il remplit au moins l'une de ces trois conditions:
- si la surface cumulée du plancher de 1000m2 ou plus
- si les travaux de rénovation portent sur deux éléments de second œuvre
- si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège de substances dangereuses