La norme d'application obligatoire pour les installations électriques basse tension, NF C15-100, est refondue.
Cette norme s'applique à la conception, à la mise en œuvre, aux vérifications et à la maintenance des installations électriques de production et/ou consommation du domaine basse tension. Elle vise à contribuer à améliorer la sécurité des installations électriques Basse Tension.
La norme NF C15-100 d'août 2024 concerne les nouvelles installations et les modifications d'installations. La norme est non rétroactive.
La norme a été révisée pour les raisons suivantes :
· l'évolution des techniques et des pratiques de conception et de mise en œuvre entraînant des adaptations et des modifications des règles d'installation (par exemple, l'introduction des Installations de Recharge des Véhicules Électriques) ;
· la prise en compte des travaux sur le plan international et européen pour harmoniser les règles d'installation ;
· la nécessité de faire évoluer la norme sur le plan de l’efficacité énergétique, avec une orientation vers la sobriété énergétique, et axé sur plus de service et de sécurité mais la plus faible consommation électrique possible.
Le domaine d'application est complété : elle introduit les installations électriques extérieures en cohérence avec la norme NF C17-200, les mines et les carrières et les IRVE.
Par rapport à l'édition précédente, la forme du texte a évolué en adoptant une nouvelle structure décomposée en différentes parties qui font de la norme NF C15-100 une série de normes :
· la NF C 15-100-1 : "Exigences générales" regroupe les titres 1 à 6 ;
· la série NF C 15-100-7 : Règles particulières pour les installations et emplacements spéciaux. Chaque installation ou emplacement spécial fait l’objet d’une norme dédiée de la série NF C 15-100-7 :
· NF C 15-100-7-701 : règles particulières pour les locaux ou emplacements contenant une baignoire ou une douche,
· NF C 15-100-7-702 : règles particulières pour les piscines et autres bassins,
· NF C 15-100-7-703 : règles particulières pour les locaux contenant des radiateurs pour saunas,
· NF C 15-100-7-704 : règles particulières pour les installations de chantier,
· NF C 15-100-7-705 : règles particulières pour les établissements agricoles,
· NF C 15-100-7-706 : règles particulières pour les enceintes conductrices exigües,
· NF C 15-100-7-708 : règles particulières pour les installations électriques des parcs de caravanes,
· NF C 15-100-7-709 : règles particulières pour les ports, portes de plaisance et emplacements analogues,
· NF C 15-100-7-711 : règles particulières pour les installations temporaires de structures, baraques, stands dans les champs de foire, des marchés, des fêtes foraines, parcs d’attractions, des cirques et des lieux d'exposition ou de spectacle,
· NF C 15-100-7-715 règles particulières pour les installations d'éclairage à basse tension,
· NF C 15-100-7-717 : règles particulières pour les unités mobiles ou transportables,
· NF C 15-100-7-722 : règles particulières pour l'alimentation des véhicules électriques,
· NF C 15-100-7-729 : règles particulières pour les locaux ou emplacements de service électrique,
· NF C 15-100-7-752 : règles particulières pour les aires de distribution de carburants liquides,
· NF C 15-100-7-753 : règles particulières pour les câbles chauffants et systèmes de chauffage,
· NF C 15-100-7-756 : règles particulières pour les parcs de stationnement,
· NF C 15-100-7-773 : règles particulières pour la protection d'installations non surveillées ;
· la NF C 15-100-8-1 : Efficacité énergétique ;
· la NF C 15-100-10 : Installations électriques à basse tension dans les bâtiments d'habitation ;
· la NF C 15-100-11 : Règles particulières pour les installations des réseaux de communication dans les locaux d'habitation.
Cette série de normes qui compose la norme NF C15-100 est applicable dès sa publication et remplace partiellement la norme homologuée NF C15-100, de décembre 2002, la mise à jour de juin 2005, ses amendements A1 d’août 2008, A2 de novembre 2008, A3 de février 2010, A4 de mai 2013 et A5 de juin 2015 et les fiches d’interprétation F11 de mars 2009, F15 de juillet 2010, F17 de novembre 2010, F21 de décembre 2011, F22 de décembre 2011, F23 de janvier 2012, F26 d’août 2013 et F27 de décembre 2013, qui restent en vigueur jusqu’au 31 août 2025 et au titre de la réglementation qui les cite.
Un an de délai d'application est donc mis en place.
La date à considérer est celle de la date de dépôt de demande de permis de construire ou à défaut la date de déclaration préalable de construction ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut la date d’accusé de réception de commande.
Le titre 1 Exigences générales de la nouvelle version constitue une révision des titres 1 à 6 de la norme NF C15-100.
La nouvelle partie NF C 15-100-7-722 : règles particulières pour l'alimentation des véhicules électriques annule quant à elle le guide UTE C15-722 ainsi que les fiches d’interprétation F11, F15, F17, F22 et F23 de la norme NF C 15-100 de décembre 2002, qui restent en vigueur jusqu’au 31 août 2025 et au titre de la réglementation qui les cite.
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